Informatique et liberté – Dossier patient
A l’occasion de votre séjour dans l’établissement, certains renseignements vous ont été demandés. Ils sont traités par informatique, conformément aux lois et règlements en vigueur.

• La loi « Informatique et Libertés » 78 – 17 du 6/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous confère un droit d’accès direct aux informations administratives vous concernant et de rectification de ces informations, sur demande écrite exercée auprès de la Direction de la clinique.

• Vous avez le droit de consulter les informations détenues dans votre dossier et éventuellement d’en obtenir la copie (frais de reprographie et d'envoi à votre charge), selon les modalités prévues  à l'article L1111-7 du code de la santé publique et à l'arrêté du 3 janvier 2007. Vous devez pour cela en faire la demande auprès de la Direction, qui vous communiquera un formulaire de demande de copie de dossier médical, accompagné des informations relatives aux tarifs.

•Les dossiers des patients sont archivés pendant une durée de 20 ans minimum à compter du dernier passage du patient dans l'établissement, dans le respect des règles relatives au secret et à la confidentialité.

• Pour l’analyse de son activité médicale, l’établissement est amené à traiter de manière informatique des données socio-démographiques et médicales figurant dans votre dossier médical. Ces données ont vocation à être transmises, dans le respect du secret médical, au médecin responsable du Département de l’Information Médicale de l’établissement.
Vous disposez à cet égard des mêmes droits de consultation que ceux décrits précédemment. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Vous pouvez par ailleurs vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978, ce droit d'opposition ne pouvant toutefois s'exercer que pour autant que le traitement des données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Vidéo surveillance
Nous vous informons que cet établissement est placé sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité et de contrôle des accès. Pour tout renseignements, s’adresser à la Direction de l’établissement, auprès de laquelle vous pouvez également exercer votre droit d’accès, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Examen des plaintes et réclamations
Conformément aux articles R1112-91 à R1112-94 du code de la santé publique, les modalités d'application dans la clinique sont les suivantes :

Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)
Conformément à la réglementation en vigueur (Décret N° 2005-213 du 2 mars 2005), une Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge est mise en place au sein de la clinique, depuis octobre 2005. Elle a pour but de favoriser le dialogue entre les patientes ou leurs familles, et les personnels de l’établissement (soignant, médical, administratif, hôtelier, etc...).

En cas de doléance, vous pouvez vous adresser dans un premier temps au cadre de santé. Si la difficulté ne vous semble pas résolue, vous pouvez contacter la Direction, oralement ou par courrier.
Un entretien avec un médiateur pourra être organisé en cas de besoin.

Composition de la Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge :

UNAFAM DU RHONE : 66, rue Voltaire 69003 Lyon - Tél : 04 72 73 41 22  / www.unafam69.org
ICEBERGS : 25, rue Ravat 69002 Lyon - Tél : 04 72 40 94 86 /  www.icebergs.fr

Prévention et surveillance en matière d’hygiène hospitalière, Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiale (CLIN)
Conformément aux dispositions du décret du 06/12/99, la Clinique Notre Dame a mis en place une organisation destinée à lutter contre les risques infectieux et à s’assurer du respect des règles d’hygiène hospitalière : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, assisté d’un groupe de travail en hygiène hospitalière.
Des actions de sensibilisation et de formation à l’hygiène hospitalière sont conduites auprès du personnel de la clinique. Des prélèvements et contrôles bactériologiques sont effectués régulièrement par un laboratoire externe. L’action de la clinique en matière d’hygiène hospitalière est évaluée chaque année par les autorités sanitaires ; les résultats sont publics et peuvent être communiqués sur demande.

Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)
Les équipes médicales et soignantes s'engagent à prendre en charge votre douleur physique ou psychique et à vous donner toutes les informations utiles. La douleur n'est pas une fatalité, elle se prévient et se traite. Personne ne peut évaluer votre douleur mieux que vous-même, car personne ne réagit de la même façon à la douleur. Aider nous à vous aider et parlons en ensemble.

Le CLUD existe au sein de cet établissement afin d'organiser la prise en charge de la douleur du patient.
Ses missions sont :
- Coordonner au niveau des services de l'établissement toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur, quel qu'en soit le type, l'origine, et le contexte (âges extrêmes de la vie, handicap, maladies mentales, situation de grande précarité, suites chirurgicales).
- Aider au développement de la formation continue des professionnels médicaux et paramédicaux de l'établissement.
- Susciter le développement de plans d'amélioration continue de la qualité pour l'évaluation du traitement de la douleur.

Cellule qualité et gestion des risques
La mission première d'un établissement de santé est d'assurer des soins de qualité, en toute sécurité, aux personnes prises en charge.
La Clinique Notre Dame est engagée dans une démarche d'amélioration continue de la qualité afin d'accueillir les patientes dans les meilleures conditions de soins et d'hôtellerie.
Après une première accréditation en 2003, la Haute Autorité de Santé a prononcé la Certification Version 2 de la Clinique Notre Dame en 2007.
Ces comptes-rendus sont disponibles sur le site de la Haute Autorité de Santé (www.has-sante.fr).

Information médicale
Vous pouvez demander à votre médecin toute précision utile sur votre maladie et le traitement prescrit.
Un dictionnaire Vidal de la famille ® est à votre disposition pour consultation auprès du secrétariat médical.

Charte de la personne hospitalisée, Principes généraux
(Circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées)

Le document intégral ainsi qu'une traduction en allemand, anglais, arabe, chinois, espagnole, italien et portugais sont accessibles sur le site Internet www.sante.gouv.fr

toutes ces versions ainsi qu'une transcription en braille peuvent être obtenues auprès du bureau des admissions.

Vous pouvez télécharger le document en cliquant ICI